Patrimoine rural
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Le projet de restauration de bricole de Coulommes, de l’association Coulommes et autres lieux voisins, mérite d’être encouragé et nous ne manquerons pas de vous informer de son évolution : rendez-vous étant pris pour les journées du patrimoine.
En marge de cet article, il m’a paru interessant d’évoquer le rôle de la Fondation de Patrimoine. Créée en 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l’Etat, le " patrimoine de proximité ", qui est un patrimoine non classé ou inscrit. Cela concerne par exemple, des lavoirs, des granges, des pigeonniers, de nombreux bâtiments ruraux qui présentent un caractère typique d’une région, d’une activité qui sont porteurs de « mémoire » collective. Un bon plan fiscal dans la suite … |
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Je vous invite à consulter le site de la fondation pour connaître le détail de ses missions et des moyens qu’elle met en œuvre.
Je connais des créçois qui sont ainsi en passe de réaliser une restauration de « bricole » dans une autre région, pour la transformer en une résidence secondaire. Ils ont monté un dossier auprès de la Fondation, en vue de faire reconnaître le caractère authentique de leur acquisition. Dès lors que la fondation du patrimoine attribue à votre batiment le label de « mémoire », l’opération de restauration peut bénéficier d’avantages financiers très importants. La restauration doit toutefois être réalisée dans les règles de l’art, avec des procédés traditionnels assez proches de ceux utilisés lors de la construction originelle. Une fois le label obtenu auprès de la fondation, celle-ci peut vous accorder une subvention visant à aider à la restauration de l’édifice. Mais le principal atout financier vient du fait que l’obtention du label ouvre droit à une défiscalisation importante, pouvant atteindre 50 % du montant des travaux. Pour que ce soit intéressant, il faut donc commencer par payer des impôts. Mais à ce taux, l’investissement est plus performant qu’un de Robien … qu’on se le dise. Jetez aussi un œil sur le site de la fondation, ne serait-ce que pour le plaisir ! le lien : http://www.fondation-patrimoine.com/ |
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Petit rappel, la loi De Robien permet jusqu’au 31 août 2006 de defiscaliser 65% du montant de l’investissement sur 15 ans dans un plafond de 10700 euro par an, donc reste plus intéressant malgré tout. Passé cette date, la « De Robien recentrée » permet de defiscaliser 50% sur 9 ans, donc reste compétitive.
La différence qui existe réside dans le fait que pour la De Robien il faut s’engager à louer le bien pendant au moins 9 ans, alors qu’il n’y a pas de location à faire pour les aides de la fondation du patrimoine.
Il faut cependant apporter une petite précision : pour pouvoir bénéficier de ces aides, il faut que le bâtiment soit directement visible depuis la voie publique. J’ai eu l’occasion de travailler sur la restauration d’un très beau chateau dans la Marne, mais nous n’avons pas eu les aides de la fondations, car pas visibles depuis la voie publique.
interessant la remarque concernant la visibilité depuis la vois publique … j’ignorais
Je pense que la comparaison que faisait jna avec la loi de robien était un peu une boutade; il ne s’agit surement pas de même nature d’investissement. L’investissement « patrimoine » est aussi et surtout une affaire de passion plus que recherche de profit.