Formation sur l’urbanisme et le débat public
|
Le 22 octobre 2016, à Pommeuse, nous aurons une formation sur le débat public, les meilleures méthodes pour avoir une chance de se faire entendre dans les aménagements de notre cadre de vie. En venant à cette formation vous saurez (presque) tout sur les PLU, les ScOT, la concertation préalable (voir le sujet de la déviation de Coulommiers, par exemple). Nous vous dirons aussi comment répondre à une enquête publique (Boissy-le-Chatel, Saint-Augustin, par exemple.
Vous saurez ensuite comment demander la protection des arbres de votre commune, comment demander la protection des petits éléments du patrimoine (vieilles enseignes, lucarnes, lavoir …) et aussi comment on fait pour inscrire une liaison écologique dans un PLU (ou un PLUi)… En bref une journée intéressante et utile pour ceux qui veulent intervenir pour la protection de leur environnement. De nombreux exemples vous seront donnés et les présentations qui seront projetées seront mises sur notre site internet : http://www.renard-nature-environnement.fr/ Il faudra vous inscrire au moyen de la fiche jointe, qui comporte le programme détaillé. On ne vous demandera que 10 € pour contribuer aux dépenses d’organisation. Nous irons déjeuner (pour ceux qui le veulent) à l’Oberge de Tresmes, plat du jour ou repas complet au choix. Nous profiterons de l’heure du midi pour aller voir les aménagements de milieux humides réalisés en rive gauche du Grand-Morin entre Pommeuse et Tresmes. |
 Renseignements et inscriptions obligatoires : Association R.E.N.A.R.D. Le bois briard, 3 rue des aulnes, 77680 Roissy-en-Brie Association-renard@orange.fr / 01 60 28 03 04 |
(article vu 3 fois)
il est important de rappeler que se plus en plus de sage sont phase d’élaborions certains validés et d’autres ne vont pas tarder a l’être donc beaucoup plus de réglementations a observer par les communes et autres
Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ont été mis en place suite à la loi sur l’eau de 1992 qui définit l’eau comme « patrimoine commun de la nation ».
Le SAGE est un outil de gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant.
Ce document a pour but de fixer les objectifs de qualité et de quantité à atteindre, de répartir l’eau entre les différentes catégories d’acteurs afin de limiter les conflits d’usage, d’identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles et de définir des actions de développement et de protection des ressources en eau.
La concertation avec les différents acteurs locaux (collectivités territoriales, agriculteurs, associations, services de l’état…) est primordiale dans l’élaboration de ce document.
L’objectif du SAGE est donc de satisfaire tous les besoins sans porter atteinte irrémédiablement à la ressource en eau.
Depuis la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la portée juridique des SAGE a été renforcée. Désormais, le SAGE est composé non seulement d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau mais aussi d’un règlement qui est opposable aux tiers.
Le SAGE constitue donc un outil réglementaire à la disposition des acteurs locaux, leur permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de remplir l’obligation de résultat imposés par l’Europe dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Le projet de PAGD et de réglement du SAGE des Deux Morin sont téléchargeables dans la rubrique « SAGE des Deux morin », sous rubrique « Les documents du SAGE des Deux Morin ».
as77
Bonjour,
Bien sur qu’il sera question des SAGE en général. Les PLU doivent les prendre en compte. Pour le SAGE des Morins on n’attend plus que l’arrêté d’approbation.
Philippe ROY – association RENARD
normalement c’est prévu avant la fin octobre ,pour les PLU nous avons travailler dessus ils ont été pris en compte
AS77
En fait ce sera aux futurs PLU lors de leur révision de tenir compte du SAGE.
A ce propos les PLU deviendront intercommunaux bientôt.
c’est tout a fait cela ,mais nous travaillons en amont et sur l’urbanisme depuis plusieurs mois .
C’est l’inverse, ce sont les PLU qui doivent prendre en compte le SAG et pas le SAGE qui doit les prendre rn comptr !
De toutes façon le SCoT du pays de Crécy a été mis en révision pour être rendu compatible avec le SRCE et le SDRIF, il faudra rendre à leur tour les PLU compatibles…
Vous ne comprenez pas ce que tout ça veut dire ?
Venez à la formation quon vous propose à Pommeus le samedi octobre (fiche d’inscription plus haut dans le message.
Philippe ROY – association RENARD
se sont bien qui doivent prendre en compte le sage et non pas l’inverse ,de toute façon il y a beaucoup de chose qui doivent prendre en compte le sage les 12 années de travaux commissions et nombres de réunions dans divers thématiques
il est simple de consulte le site du sage pour voir le travail qui a été effectué
( http://www.sage2morin.com/frame.html
informations reprise sur le site du sage des deux morin
Les documents du SAGE
et la portée juridique
©SEE
©SEE
Une fois le SAGE approuvé, il sera composé de deux documents :
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Le réglement
Le plan d’aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD)
Le PAGD constitue le document de planification du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en uvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaire à sa mise en uvre.
En bref, le PAGD définit les objectifs de gestion, de mise en valeur et de préservation de la ressource. Ces dispositions peuvent consister en :
Des orientations de gestions
Des programmes d’actions à mettre en place sur des zonages prioritaires définis préalablement (zones de protection des aires d’alimentation de captages, zones naturelles d’expansion de crues à préserver, zones à l’aléa érosif élevé, zones humides d’intérêt environnemental particulier, zones stratégiques pour la gestion de l’eau)
L’accroissement des connaissances (réseau de mesures, inventaires, études )
Des actions de communications vers une population cible
L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planifications en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière.
Les délais de mise en compatibilité de ces décisions et des documents de planification sont définis par la CLE.
Le règlement
Les règles édictées par la CLE permettent d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. D’après le code de l’environnement (art. L212-5-I-2° et R.212-47), des règles ne peuvent être édictées que sur les thématiques ci-dessous.
Le règlement peut définir:
Des priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage en édictant des règles portant sur la répartition en pourcentage de volume d’eau prélevé par les différentes catégories d’utilisateurs.
Des règles particulières en vue d’assurer la préservation et la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Ces règles particulières seront applicables : ◦Aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de rejets et de prélèvements (forage, prises d’eau, barrages )
◦Aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) inscrits dans la nomenclature loi sur l’eau ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
◦Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents liquides ou solides
Des règles nécessaires à la préservation et à la restauration ◦Qualitative et quantitative de la ressource en aire dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable d’une importance particulière
◦Des milieux aquatiques dans les zones d’érosion
◦Et au maintien des zones humides d’intérêt environnemental particulières et des zones stratégiques à la gestion de l’eau.
Des mesures pour améliorer le transport de sédiment et assurer la continuité écologique des cours d’eau en fixant les obligations d’ouverture périodique des vannages des ouvrages hydrauliques inventoriés dans le PAGD.
Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers. Cela signifie que les décisions prises dans les domaines cités ci-dessus doivent être conforme aux règles du SAGE. Des sanctions en cas de non respect ces règles pourront être prévues par la CLE.
Le projet de PAGD et de réglement du SAGE des Deux Morin sont téléchargeables dans la rubrique « SAGE des Deux morin », sous rubrique « Les documents du SAGE des Deux Morin ».
Voilà une journée d’information riche en éléments tant pour les membres d’associations que pour les élus .
Débats vivants sans bourrage de crâne administratif.
Des exemples concrets .La petite trentaine de personnes présentes a apprécié la qualité des exposés des membres de l’association organisatrice.
au niveau des corridor écologique et préservation ainsi ou que-ce que un petit élément du patrimoine ,je voudrais bien poser une question a t’on parler des chemins et trottoirs qui sont portés disparus dans certains endroits et au combien nombreux par la pratique de pillage d’une certaine partie du domaine public du faite de certaines pratiques du monde agricole
raie de labours qui referme les fossés ,désherbant sur les chemins puisque que les trottoirs qui ont étés labourés et portés disparus par certaines pratique il y a des endroits le long des chemins ou bien routes ou on se demande si certains poteaux ont étés plantés dans les champs agricoles puisque les bandes enherbées ont disparues et que les chemins sont traités suite a la limite que protégeaient trottoirs ,pour la protections des arbres les haies devraient ne pas êtres oubliées elles protège de l’érosions ,elle referment uneriches biodiversités qui de par leurs présences une faunes y réside et protégés les différentes espèces qui menaces les cultures j’ose espéré que l’on na pas non plus oublier les abeilles ? bien sur je ne voudrait surtout pas donner le bourdon a MR NOUCAL
AS77
Oui Serge ce point à été abordé ,comme beaucoup d’autres d’ailleurs.
La préservation dépend du fait de la prise en compte de ce patrimoine naturel et de son inscription dans les documents tels que les PLUs et autre doc administratifs par les communes.