Éclairage nocturne limité à compter du 01.07.2013.

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, façades et vitrines par exemple) sera limité à partir du 01.07.2013 (arrêté du 25.01.2013, JO du 30).

À noter. Les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade destinés à éclairer la voirie sont maintenus pour des raisons de sécurité.

Extinction des feux à 1 heure du matin au plus tard… Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ; les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ; les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fermeture.

Allumage à partir de 7 heures. Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si elle s’exerce plus tôt.

Exceptions. Des exceptions sont prévues, s’agissant des façades et des vitrines, pour les veilles de jours fériés chômés, la semaine précédant Noël et lors d’événements exceptionnels à caractère local et définis par arrêté préfectoral.

Et sinon... Toute infraction constatée à compter du 01.07.2013 par l’autorité compétente engendre une mise en demeure de se conformer à la nouvelle législation. Si cette dernière n’est pas suivie d’effets, le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Le jeu n’en vaut pas la chandelle !!!!