La réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires a été évoquée, en aparté du sujet sur le BAFA.
Un sujet qui fait polémique et inquiète, notamment, les collectivités locales, en termes d’organisation et de coûts pour les communes. Dans ce contexte, l’Association des Maires de France (AMF) communique le texte suivant, à verser au dossier :

« Projet de décret sur les rythmes scolaires : l’AMF exprime ses fortes réserves et demande une véritable évaluation financière.

L’AMF a demandé et obtenu le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné le 10 janvier dernier par la Commission consultative d’évaluation des normes* (CCEN).
Au cours du débat, les représentants de l’AMF, ayant rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme, ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en ½uvre et demandé le report de l’examen du décret. En conséquence, Philippe Laurent, qui présidait la séance, a décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives ».

Déjà, lors du Conseil supérieur de l’Education (CSE) du 8 janvier dernier, les représentants de l’AMF, qui ont émis un vote favorable sur l’objectif de la réforme « dans l’intérêt de l’enfant », avaient formulé de fortes réserves sur ses modalités d’application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements.

Ces réserves, qui devront trouver une réponse dans les discussions à venir, portent sur :

1/ les activités pédagogiques complémentaires
Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit.
Il ne faudrait pas que l’imprécision actuelle conduise de facto à la prise en charge financière par les communes d’un temps relevant de l’obligation de service des enseignants. Il ne faudrait pas non plus qu’elle laisse penser qu’il y a obligation d’accueillir tous les élèves jusqu’à 16h30 alors que ce temps périscolaire est en droit facultatif.

2/ Le contenu du projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial est une condition obligatoire à la prise en compte par le Directeur académique (Dasen) des propositions faites par le maire d’organisation de la semaine scolaire. A défaut de précisions sur son contenu, il est illusoire de penser qu’il pourra être élaboré rapidement. Or il s’agit d’un élément déterminant dans le choix des maires pour une application de la réforme en 2013 ou en 2014.
La date de choix fixée au 1er mars n’est réaliste que si les élus disposent de l’ensemble des informations nécessaires à organiser leur projet et à en évaluer le coût.

3/ La date d’entrée en vigueur de la réforme
Cette date doit nécessairement, dans chaque commune ou intercommunalité compétente, relever d’un consensus entre le maire, ou le président d’EPCI, et le Dasen.
L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser.

Enfin l’AMF, si elle s’est réjouie de l’annonce par le Président de la République d’un fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes notamment celles en difficulté, regrette que cette aide soit essentiellement réservée aux communes s’engageant en 2013 et qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables.

* Composition de la CCEN : représentants des collectivités territoriales, parlementaires et représentants de l’Etat»